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Le Tribunal de première instance (TPI) de Dixinn, siégeant en matière correctionnelle, a rendu son verdict dans une affaire impliquant neuf prévenus poursuivis pour plusieurs infractions liées aux activités minières et à la protection de l’environnement en Guinée.
Les prévenus étaient poursuivis notamment pour recherche et exploitation de substances minérales sans titre ni autorisation légale, violation des zones de protection et de sécurité minières, dégradation du sol et du sous-sol, utilisation irrégulière de substances chimiques ainsi qu’emploi illégal de travailleurs étrangers.
À l’appui de ses réquisitions, le représentant du ministère public s’est fondé sur plusieurs textes législatifs, notamment le Code minier, le Code de l’environnement, le Code forestier et le Code du travail.
Invités à prendre une dernière fois la parole pour assurer leur défense, les prévenus présents à l’audience ont sollicité la clémence du tribunal. Ils ont présenté leurs excuses et demandé pardon à la juridiction ainsi qu’au président de la République.
Après les débats, les interrogatoires et les réquisitions du ministère public, le juge audiencier a mis l’affaire en délibéré avant de rendre sa décision.
Sur l’action publique, le tribunal a renvoyé Adama Tindreogo des fins de la poursuite concernant les faits d’exploitation de l’or et de destruction de l’environnement. Toutefois, il l’a reconnu coupable de séjour illégal et de déclarations inexactes, avant de le condamner à un an d’emprisonnement.
Les huit autres prévenus ont, quant à eux, été déclarés coupables des faits qui leur étaient reprochés et condamnés chacun à deux ans d’emprisonnement ferme.
En outre, le tribunal a prononcé à l’encontre des neuf condamnés une interdiction de séjour sur l’ensemble du territoire national guinéen pour une durée de cinq ans.
Cette décision intervient dans un contexte où la lutte contre l’exploitation minière illégale et la préservation des ressources naturelles constituent des enjeux importants pour les autorités guinéennes.
MineSansFrontière
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